Conditions générales de ventes

Trouvez ci-dessous, les conditions générales de ventes des formations proposées chez Souffle d’Inde pour plus de clarté lors de vos formations

1 – Validation d’une inscription à une session de formation

                La validation d’une inscription, par téléphone ou sms, à une session de formation n’est effective qu’après la réception d’une commande écrite ou d’une validation de commande écrite.

               Une confirmation de la part de SOUFFLE D’INDE, avec envoi d’une convention rend l’inscription effective.

               Cette inscription devient ferme et définitive lorsqu’elle est accompagnée de la convention complétée et signée. Le règlement d’un montant de 30 % HT du prix de la formation, est alors demandé sauf dérogation spécifique.

                Le nombre de participant à une session de formation est limité à 6 personnes maximum. Lorsque ce nombre est atteint SOUFFLE D’INDE en informe son client ou prospect. Il lui propose alors une date ultérieure.

                Par définition, il est nécessaire de renseigner l’ensemble des informations relatives aux personnes suivant la formation.

2 – Convocation à une session de formation

                Avant le début de chaque session de formation, une convocation est adressée directement au participant. La convocation est transmise par courrier ou par mail avec accusé de réception au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

                Dans le cas d’entreprise utilisatrice, il appartiendra à celle-ci d’informer son ou ses collaborateurs inscrits des dates de début et de fin de la session et du lieu retenu de la formation. Les modalités logistiques liées à l’hébergement et à la restauration doivent également être transmises à ses collaborateurs durant la période de la formation.

3 – Règlement intérieur

                Le règlement intérieur est affiché dans toutes les salles d’animation de formation. Chaque participant est tenu de s’y conformer. SOUFFLE D’INDE se réserve le droit de modifier tout ou partie de ce règlement intérieur. Toutefois, en cas de modification, l’ensemble des parties prenantes en seront averties et pourront consulter la version mise à jour.

4 – Tarifs des prestations

                Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, les frais d’animation ainsi que les documentations. Les prix sont indiqués TTC en euros (€).

                Sauf explicitement défini, SOUFFLE D’INDE ne prend pas en charge les frais de transport, l’hébergement ainsi que les repas des participants aux sessions de formation.

5 – Factures et conventions

                La facture est adressée directement au/à la participant.e.

6 – Dispositions financières

                Le client/la cliente s’engage en contrepartie des actions de formation réalisées, à verser à SOUFFLE D’INDE, la somme confirmée sur facture aux conditions de règlement de 30 jours calendaires.

                En cas de retard, une pénalité s’élevant aux taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront appliquées, comme mentionné sur la facture et conformément aux articles L 441-3, L 441-4 et L 441-6 du code du commerce.

                SOUFFLE D’INDE s’engage, en contrepartie des sommes reçues, à réaliser les programmes de formation définis ainsi que toutes les actions prévues dans le cadre des présentes conditions générales de vente. SOUFFLE D’INDE s’engage également à fournir tout document et matériel pédagogique.

                Un acompte de 30 % sera demandé pour valider les inscriptions à l’action de formation. Cet acompte pourra être réglé par virement sur le compte bancaire BANQUE POPULAIRE indiqué sur le RIB transmis lors des démarches d’inscription. Cet acompte est mentionné «frais d’inscription».

                Le solde sera réglé par le client/la cliente au plus tard 30 jours calendaires après l’envoi de la facture.

                Les factures ne seront pas adressées avant le dernier jour de toute action de formation.

                Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

                Modalités de règlement : à l’issue de la formation, une facture est émise par SOUFFLE D’INDE pour règlement par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.

7 – Report, modification, annulation, dédit, désistement ou abandon

                En cas de dédit de la convention par le client à moins de 5 jours ouvrés avant le début de l’action de formation, SOUFFLE D’INDE retiendra sur le coût total, le pourcentage de 30 % versé en acompte à l’inscription (Cf article 6 des présentes conditions générales de vente), au titre de dédommagement, correspondant aux sommes engagées pour la logistique de la formation.

               Concernant un désistement ou un abandon en cours de formation, SOUFFLE D’INDE facturera au client la totalité de la prestation, sauf en cas de manquement de SOUFFLE D’INDE à ses engagements.

                En cas de modification unilatérale par SOUFFLE D’INDE de l’un des éléments contractuellement entendus, le client pourra mettre fin à la convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention qui entrainera le remboursement de l’acompte perçu par SOUFFLE D’INDE. Aucun autre dédommagement ne sera toutefois accordé.

                SOUFFLE D’INDE se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation. Dans ce cas, le client sera informé au plus tard 5 jours ouvrés avant le début prévu. SOUFFLE D’INDE remboursera les frais d’inscription au client dans un délai de 30 jours calendaires. Une place lors de la prochaine session sera alors proposée en priorité au client .

                Pour l’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation, SOUFFLE D’INDE remboursera au client les sommes perçues de ce fait, conformément à l’article L6354-1 du code du travail.

8 – Evaluations formatives et sommatives

                L’acquisition des apports pédagogiques est vérifiée à l’aide d’évaluations formatives (en cours de parcours) et sommatives (en fin de formation). Ces évaluations sommatives se font par supervision après que le/la participant.e ait pratiqué seul.e 20 massages, après la session.

                Les participants pourront obtenir une copie de chaque évaluation sur simple demande à la formatrice.

                Toutefois, il ne pourra être transmis au participant qu’une seule copie gratuite. Toute autre reproduction sera facturée 25 € HT, soit 30 € TTC.

9 – Attestation de fin de formation

                A l’issue de chaque session, il est remis à chaque participant une attestation de fin de formation.

                L’attestation de fin de formation est un document obligatoire depuis 2009. Elle est remise, en mains propres, à la fin de la formation du participant et lui appartient. Son contenu a été fixé par les textes (Cf. Article L 6353-1 du code du travail).

                L’attestation de formation comporte les éléments suivants :

• Les objectifs de la formation, exprimés de manière opérationnelle,
• La nature de la formation (au regard de l’article L 6313-1 du code du travail),
• La durée de l’action de formation,
• Les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Cette attestation sera signée par les parties prenantes (organisme de formation, participant.e).

Toute reproduction sera facturée 25 € HTT, soit 30 € TTC.

10 – Émargement (fiche de présence)

Une fiche de présence des participants.es aux sessions de formation est émargée quotidiennement.

11 – Questionnaire de satisfaction

               En fin de session, il est demandé à chaque participant son avis sur la prestation qu’il vient de suivre. Notamment une appréciation sur :

• La formation dans son ensemble,
• Les qualités de la formatrice,
• La qualité des apports pédagogiques,
• La qualité des matériels pédagogiques,
• La durée planifiée,
• La pertinence de l’infrastructure choisie pour conduire la formation.

Ces questionnaires sont archivés et consultables par les organismes certificateurs pouvant être amenés à contacter les participants dans le cadre de contrôle de véracité des actions de formation déclarées par SOUFFLE D’INDE.

12 – Comportement inapproprié

                SOUFFLE D’INDE se réserve le droit d’exclure de toute session un participant ayant un comportement jugé inapproprié défini comme suit :

• État alcoolisé,
• État drogué,
• Comportement violent,
• Comportement prosélyte.

En cas d’exclusion pour une de ces causes, il ne sera accordé aucun dédommagement au client et la totalité du coût de formation sera due.

13 – Propriété intellectuelle

                Sauf explicitement autorisée, toute reproduction ou utilisation des supports pédagogiques ou administratifs de SOUFFLE D’INDE est interdite. Notamment ceux enregistrés et protégés à l’INPI (L’Institut national de la propriété industrielle) sous le numéro DSO2023013857, dont SOUFFLE D’INDE est créateur.

                Tout abus pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions de la Loi du 11 mars 1957 modifiée par la Loi du 1^er juillet 1992.

13 – Engagement des parties prenantes

                Les parties prenantes s’astreignent à respecter leurs engagements respectifs, à savoir :

• Pour SOUFFLE D’INDE, fournir la prestation de formation identifiée,
• Pour le client, participer à la formation aux dates prévues. Régler les factures de prestations dans le délai prévu aux conditions générales de vente.
• Pour l’ensemble des parties prenantes, se conformer aux conditions générales de vente présentes.

14 – Différends éventuels

                Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce d’Auvergne sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

15 – Politique d’Annulation Respectueuse pour les rendez-vous Massage

Pour un respect mutuel, en cas de non-annulation et de non-présentation sans préavis de 24h, la séance sera facturée, sauf en cas d’urgence. Merci de votre coopération et merci de respecter cette politique pour assurer une expérience harmonieuse pour tous.

Pour plus de clarté

En tant que formatrice en massages, je ne peux prétendre à la qualification Qualiopi.

En effet, le Qualiopi permet, aux centres de formation agréés par l’état, d’accéder à l’argent dédié aux formations CFP (Compte Personnel de Formation). Ainsi qu’à celles du CPF (Congé de Formation Professionnelle) délivrées par l’ANFH. Ces formations sont validées par des certificats ou diplômes reconnus par l’état.

Or l’état ne reconnaît pas le métier de Relaxologue Corporelle. Toutefois, je suis détentrice de plusieurs certificats, délivrés en Juin 2013, par CLK Formation, après deux ans de formation, 372H de pratique à l’école et plus de 600H en solo supervisées par l’école. Depuis 2013, je suis inscrite à la FFMBE (Fédération Française de Massages-Bien-Être), qui œuvre pour la reconnaissance du métier.

Je me suis formée au Qualiopi. Cette pré formation Qualiopi me sert à mettre en place tous les documents nécessaires à des formations de qualités. Tous les documents sont rigoureusement éthiques et suivent les directives du Qualiopi, même si je ne suis pas agréée.

Attendu que ma clientèle ne peut utiliser ni les CFP ni les CPF puisque leur utilisation est réservée à des formations étatiques. Le financement des formations proposées se fait, de ce fait, par le biais de vos fonds privés.

A noter que depuis peu, une loi est sortie. Elle précise que les personnes qui désirent utiliser leur CFP doivent participer à hauteur de 30 % du prix de la formation.

Pour tout renseignement complémentaire contacter SOUFFLE D’INDE