Règlement intérieur des formations

AVANT PROPOS

SOUFFLE D’INDE est une entreprise dispensant des formations. Son siège social est situé au 8 rue des Ecoles 63940 MARSAC EN LIVRADOIS. Il est immatriculé au RCS de la région Auvergne sous le numéro de siret 1522 1040 1000 28. Code APE 96 04Z.

Le présent règlement intérieur a pour rôle d’encadrer les actions de formation conduites par SOUFFLE D’INDE afin d’en assurer le meilleur déroulement. Il décrit les droits et les devoirs des parties prenantes, conformément aux articles régissant les actions de formation, inscrites dans le Code du travail Français. 

1 – Dispositions générales du règlement intérieur

Article 1 – Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

Article 2 – Public concerné

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation conduite par SOUFFLE D’INDE, et ce, pour toute la durée du stage. Un exemplaire est remis à chaque participant en complément de la convocation. Conformément aux articles du présent règlement intérieur, tout stagiaire doit en prendre connaissance et accepter de s’y conformer. Il est donc considéré que chaque participant est averti des conséquences de tous manquements.

Article 3 – Lieu de formation

Les formations, sauf cas précis, se déroulent  dans des locaux de SOUFFLE D’INDE. Les dispositions du présent règlement y sont donc applicables. Toutefois, et conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ayant déjà établi un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et  de sécurité applicables sont celles de cet établissement et de son règlement.

Article 4 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant a le devoir d’assurer sa propre sécurité et celles des autres. Son comportement doit assurer son intégrité physique et celle d’autrui. Chacun se doit donc de suivre les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur explicitement détaillées dans le présent règlement intérieur.

De plus, il est notamment interdit de :

• Fumer dans l’enceinte de l’établissement et en dehors des zones fumeur (Cf précision en article 5).
• Être en état d’ivresse (Cf précision en article 6).
• Avoir un comportement prosélyte.
• Quitter le stage sans motif réel et sérieux.
• Introduire des armes dans les locaux.
• Avoir un comportement insultant pour des personnes physiques, morales ou institutionnelles.
• Emporter ou modifier les supports de formation.
• Modifier les réglages des paramètres du ou des ordinateurs.
• Manger dans les salles de pédagogiques.
• Utiliser les téléphones portables durant les sessions.
• Filmer et/ou d’enregistrer les sessions de formation (Cf précision en article 17).
• Et en règle générale, d’avoir des agissements contraires aux articles inscrits dans le Code du travail et le Code pénal.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation. Hormis ceux explicitement destinés à cet usage et identifié comme « Zone fumeur ». Ceci en application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. À noter que cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques.

Article 6 – Boissons alcoolisées

Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée à être introduite et/ou consommée sur les lieux de formation conduite par SOUFFLE D’INDE. De plus, il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement, ainsi que de participer aux formations, en état d’ivresse légère ou sévère.

Article 7 – Accident

Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, tout accident survenu au stagiaire sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de SOUFFLE D’INDE auprès de la caisse de Sécurité Sociale. De plus, en cas d’accident ou d’incident survenu durant ou à l’occasion d’une session de formation conduite par SOUFFLE D’INDE, le ou les stagiaires accidentés ou par défaut, le ou les témoins doivent en faire part au représentant de SOUFFLE D’INDE présent sur place.

Article 8 – Consignes incendie

Les consignes d’incendie (notamment un plan de localisation des extincteurs) et des issues de secours sont affichées dans les locaux utilisés lors des sessions de formation. En cas d’incendie, chacun est tenu, sans réserve aucune, de suivre les directives de l’animateur de la session ou d’un des membres du personnel de l’établissement dans lequel se déroule la session.

Article 9 – Tenue vestimentaire et comportement

Les participants aux sessions de formation doivent se présenter avec une tenue descente. Chacun doit également avoir un comportement respectueux, ne portant atteinte ni à l’intégrité physique, ni à l’intégrité psychologique des personnes présentes.

Article 10 – Usage du matériel pédagogique

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet et toujours en présence de l’animateur de la session. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite sauf en cas de dérogation émanant de la formatrice. À la fin du stage, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel ou document leur ayant été prêté à des fins pédagogiques. Exceptés ceux faisant partie des supports de cours à destination des stagiaires et identifiés comme tels.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires font l’objet d’une protection au titre des droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles. Il est donc formellement interdit de reproduire, par quelque moyen que ce soit tout ou parties des documentations. Sauf ceux appartenant à SOUFFLE D’INDE et qui font l’objet d’une autorisation explicite, émise par l’animateur de la session ou par un représentant de l’organisme.

Article 12 – Responsabilité de SOUFFLE D’INDE en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

SOUFFLE D’INDE décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou destruction de tout objet personnel, appartenant aux stagiaires et qui aurait été déposé et/ou  utilisé par ces derniers ou un tiers durant la session de formation.

Article 13 – Horaires des sessions de formation

Les horaires des sessions de formation sont définis par SOUFFLE D’INDE. Ils sont communiqués aux stagiaires par le biais des convocations et des conventions. Tout participant est tenu de les respecter. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en informer l’organisme, soit par téléphone au 07 57 50 28 50, soit par mail à l’adresse suivante : muriel.depauw@souffle-d-inde.com. Il est également rappelé que les feuilles de présence (émargement), doivent être signées par chaque participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

Article 14 – Accès aux locaux et aux documents pédagogiques en dehors des sessions de formation

Il est formellement interdit à tout stagiaire d’accéder aux locaux utilisés lors des sessions de formation en dehors des horaires définis. Cette interdiction s’applique également aux documents pédagogiques, à leur accès et à leur utilisation.

Article 15 – Enregistrement

Il est formellement interdit à tout stagiaire, sauf explicitement autorisé par l’animateur de la session, de filmer et/ou enregistrer tout ou partie des sessions de formation.

Article 16 – Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du Travail.

2 – Publicité du règlement intérieur

Article 17 – Accès et Affichage

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans toutes les salles utilisées par SOUFFLE D’INDE lors des sessions de formation.

De plus, et à tout moment, chaque stagiaire peut en avoir une copie, en plus de celle qui lui est remise lors de son inscription à la session de formation.

Le présent règlement est également consultable sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://souffle-d-inde.com/

Article 18 – Modification du présent règlement

SOUFFLE D’INDE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toutefois, si le cas échéant se présente, les participants des sessions seront avertis avant le début des sessions. Un exemplaire actualisé leur sera remis.

Article 19 – Date d’entré en application

Le présent règlement entre en application à partir du 1 janvier 2023.

3 – Contact pour informations complémentaires

Pour toutes explications ou compléments d’informations relatives au présent règlement intérieur, vous pouvez formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : muriel.depauw@souffle-d-inde.com